Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Akcel FRANK Coiffure au capital de 8000 euros dont le siège social est 16 route de Lyon 73160 Cognin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Chambéry sous le numéro 42011865500018 ci-après dénommée ” www.coiffeur-codecouleurvegetal.com” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” www.coiffeur-codecouleurvegetal.com” dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.coiffeur-codecouleurvegetal.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.coiffeur-codecouleurvegetal.com.
www.coiffeur-codecouleurvegetal.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site www.coiffeur-codecouleurvegetal.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un bref descriptif établi par www.coiffeur-codecouleurvegetal.com
www.coiffeur-codecouleurvegetal.com décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits professionnels vendus en ligne.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Coiffure Tons sur Tons ne pourra être engagée.
Tarification
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
www.coiffeur-codecouleurvegetal.com réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique et Frais de port
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie et Espagne. Les frais de port pour la France sont de 6€ et gratuit à partir de 75€. Pour la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Italie et l’Espagne, les frais sont de 12.5€ et gratuit à partir de 110€. Pour les DOM TOM, les frais de port sont de 12.5€ et gratuit à partir de 150€.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
www.coiffeur-codecouleurvegetal.com par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
www.coiffeur-codecouleurvegetal.coms se réserve le droit de pouvoir annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.coiffeur-codecouleurvegetal.com ne saurait être tenue comme responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrée la commande.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le ou les produits intacts à : 16 route de Lyon 73160 Cognin
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.coiffeur-codecouleurvegetal.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Dans tous les cas, la responsabilité de Coiffure tons sur tons est strictement limitée à la valeur du produits mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit..
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coiffeur-codecouleurvegetal.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de coiffure-tonssurtons.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Coiffure Tons sur Tons se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Coiffure Tons sur Tons. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
www.coiffeur-codecouleurvegetal.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.coiffeur-codecouleurvegetal.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry